Apostille
À compter du 11 janvier 2024, les pays où la Convention Apostille est en vigueur n’accepteront plus les certificats d’authentification. Ils accepteront seulement une apostille. L’Office des compagnies n’offrira plus de services d’authentification après le 10 janvier 2024.
Qu’est-ce qu’une apostille? Une apostille est un certificat délivré par Affaires mondiales Canada qui remplace la nécessité d’avoir un certificat d’authentification du Manitoba, ainsi que la nécessité de faire légaliser ce document par l’ambassade ou le consulat étranger.
Pour en savoir plus sur les apostilles, consultez le site Web d’Affaires mondiales Canada au :
www.international.gc.ca/gac-amc/about-a_propos/services/authentication-authentification/apostille-convention.aspx?lang=fra.
Documents à destination d’un pays non membre de la Convention Apostille?
Communiquez avec votre pays de destination pour connaître ses exigences. Exigera-t-il :
- la délivrance d’une apostille par Affaires mondiales Canada et la légalisation de cette apostille par le consulat? OU
- l’envoi direct des documents au consulat?
