Dates de traitement

Dernière mise à jour : 9 h, lundi le 4 mars 2024

L’Office des compagnies traite les documents par ordre de réception. Le volume de documents reçus fluctue en fonction de la période de l'année : de ce fait, les délais de traitement des demandes et du service accéléré varient également. Veuillez consulter la présente page régulièrement.

DEMANDES EN LIGNE

Document

Délai de traitement

Rapports annuels
Modification de l'adresse commerciale
Modification des administrateurs ou des dirigeants
Modification de l’adresse postale
Modification du bureau enregistré
Modification des actionnaires
Renouvellements

Traitement immédiat

Statuts constitutifs*
Enregistrement d'un nom commercial*
Modification de nom*
Annulation ou enregistrement dans le cadre de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest (NWPTA)*
Procuration*

Certaines de ces demandes peuvent être traitées immédiatement. Toutefois, si votre demande est renvoyée pour examen interne, son traitement prendra entre 4 et 6 jours.

Réservation de nom*

En cours de traitement le 23 février 2024

Délais de traitement des demandes de service accéléré
(Des frais supplémentaires s'appliquent.)

Toutes les demandes (sauf réservations de nom) : 5 jours ouvrables

Réservation de nom : 4 jours ouvrables

* Les documents sont envoyés par courriel une fois la demande traitée.

 

DEMANDES IMPRIMÉES SUR PAPIER

Document

Date de réception des documents requis pour le traitement :

Réservation de nom

Le 23 février 2024

Déclarations d'entreprise (constitutions en société, enregistrements, modifications, reconstitutions, etc.)*

Le 15 février 2024

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, modifications, etc.)*

Le 14 février 2024

Rapports annuels, renouvellements, avis de changement, commissaire à l'assermentation, notaire public

Le 12 février 2024

Demande de copies*

Le 27 février 2024

Délais de traitement des demandes de service accéléré
(Des frais supplémentaires s'appliquent.)

Toutes les demandes (sauf réservations de nom et rapports annuels) : 5 jours ouvrables

Réservation de nom : 4 jours ouvrables

* Les documents sont généralement renvoyés par courrier dans les 7 jours ouvrables suivant le traitement de la demande (délai de livraison exclu).

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