Dates de traitement

À compter du vendredi le 6 novembre 2009, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 30 octobre, 2009

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices) – le 2 novembre, 2009

Rapports annuels de renseignements – le 19 octobre, 2009