Réservations de nom
Les réservations de nom sont nécessaires pour s’assurer que les noms commerciaux sont suffisamment distincts des autres dénominations déjà inscrites. Cette mesure permet d’éviter une trop grande confusion en matière de noms commerciaux et la frustration qui en résulterait pour les consommateurs et les entreprises elles-mêmes, si des dénominations insuffisamment distinctes pouvaient coexister. Nous vous suggérons d’examiner les renseignements suivants avant de soumettre une demande de réservation de nom.
Choisir sa dénomination / Directives sur la disponibilité des dénominations :
- Noms commerciaux (entreprises à propriétaire unique, sociétés en nom collectif)
- Corporations commerciales du Manitoba
- Corporations à but non lucratif du Manitoba
Recherche préalable d’une dénomination proposée (avant de soumettre une demande de réservation de nom) :
Nous vous recommandons de faire des recherches pour déterminer s’il existe des dénominations identiques ou similaires au point de créer de la confusion qui pourraient entrer en conflit avec la dénomination que vous proposez d’enregistrer ou de constituer en corporation. Vous pouvez effectuer gratuitement des recherches dans les bases de données suivantes :
- Compagnies en ligne
- Corporations Canada et Base de données sur les marques de commerce canadiennes - Une dénomination peut être rejetée s’il existe une société de régime fédéral ou une marque de commerce identique ou similaire au point de prêter à confusion.
Comment soumettre une demande de réservation de nom en ligne - les instructions étape par étape sont disponibles ici.
Ma dénomination a été approuvée. Quelle est la prochaine étape?
Une fois approuvé, un nom est réservé pour une période de 90 jours. Veuillez noter la date d’expiration et vous assurer de remplir les documents supplémentaires pour enregistrer votre dénomination ou la constituer en corporation avant l’expiration de la période de réservation (sinon une nouvelle demande de réservation de nom doit être soumise avec le versement de droits de 45,00 $). Lorsque vous déposez ces documents en ligne, vous avez besoin du numéro de réservation figurant à la page 2 de la réservation de nom approuvée.
Ma dénomination a été rejetée. Quelle est la prochaine étape?
Bien qu’il puisse être frustrant de choisir un nom et de le voir rejeté, il est dans votre intérêt de déterminer si le nom que vous avez choisi est trop similaire à un nom déjà utilisé. À long terme, vous économiserez temps et argent en démarrant une entreprise dotée d’un nom original.
Si votre dénomination a été rejetée, vous devez choisir un nouveau nom et soumettre une autre demande de réservation de nom avec le versement de droits de 45,00 $.
