Inscriptions de noms

Comment déposer une demande d’inscription de nom

  • Première étape : Déposez une demande de réservation de nom en ligne. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche.
  • Deuxième étape : Déposez une demande pour l’inscription d’un nom. Des droits de 60,00 $ sont associés à cette démarche.

Comment y arriver

  • Renouvellement d’enregistrement – Les inscriptions de noms doivent être renouvelées tous les trois ans à compter de la date d’enregistrement. Les renouvellements sont envoyés à l’adresse postale enregistrée environ trois mois avant la date d’échéance. Les droits de dépôt sont de 60,00 $. À défaut de dépôt, l’enregistrement expirera. Remarque :
    • Le renouvellement peut être déposé dans les six mois suivant l’expiration.
    • Après six mois, un nouvel enregistrement doit être déposé en remplissant un formulaire de demande de réservation de nom et un formulaire de demande pour l’inscription d’un nom et en joignant les droits de dépôt correspondants.
  • Changement de l’adresse postale – Envoyez une lettre pour mettre à jour l’adresse postale où les renouvellements doivent être envoyés. Le dépôt est gratuit.
  • Changement de dénomination –
  • Première étape : Déposez une demande de réservation de nom en ligne pour savoir si le nouveau nom est disponible. Des renseignements supplémentaires sur les réservations de dénominations sont disponibles ici.
  • Deuxième étape : Déposez un formulaire de changement d’inscription d’un nom avant l’expiration de la réservation du nom. Le dépôt est gratuit.

Comment dissoudre l’inscription d’un nom

  • Déposez un formulaire de dissolution. Le dépôt est gratuit.

Remarque : L’enregistrement expire s’il n’est pas renouvelé tous les trois ans.


Consultez les liens suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires :