Quoi de neuf

Vous trouverez sur cette page la liste des plus récentes mises à jour de notre site Web, ainsi que d'autres renseignements utiles.

Le 25 janvier 2021 - Les utilisateurs de CHROME et EDGE rencontrent des difficultés à soumettre des réservations de noms. Veuillez utiliser Internet Explorer, ou Firefox.

Le 13 août - Les utilisateurs de CHROME rencontrent des difficultés. Veuillez utiliser Internet Explorer, Edge ou Firefox.

Le 29 juin 2020 - l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest et sociétés en commandite extra provinciales et les sociétés en commandite extra-provinciales.

l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest et sociétés en commandite extra provinciales

l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest  offre un enregistrement et des mises à jour en ligne simplifiés entre le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique pour certains types d'entités. Voir la page l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest  pour plus de détails.

Sociétés en commandite extra-provinciales:
Le Manitoba introduit la possibilité d'enregistrer une société en commandite d'une autre juridiction canadienne, y compris en vertu de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest. Pour plus de détails, voir l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest.

Le 24 février 2020 – Propriété effective

Registre des particuliers exerçant un contrôle important sur une corporation
À compter du 8 avril 2020, la plupart des corporations du Manitoba devront tenir un registre des particuliers exerçant un contrôle important sur la corporation. Les modifications à la Loi sur les corporationsont été apportées dans le cadre de la partie 3 du projet de loi 22 – Loi sur l’enregistrement, la surveillance et la transparence de la propriété effective des entreprises qui a été adoptée à l’automne 2019.

Veuillez prendre le temps de lire le document ci-après. Veuillez cliquer ici pour en savoir davantage.

Restrictions concernant les actions au porteur
À compter du 8 avril 2020, des modifications importantes entreront en vigueur au Manitoba concernant l’émission, le remplacement et la conversion des actions au porteur. Les modifications à la Loi sur les corporationsont été apportées dans le cadre de la partie 3 du projet de loi 22 – laLoi sur l’enregistrement, la surveillance et la transparence de la propriété effective des entreprises qui a été adoptée à l’automne 2019.

Veuillez prendre le temps de lire le document ci-après. Veuillez cliquer ici pour en savoir davantage.

 

Le 16 janvier 2020 - Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest

Le Manitoba s’est joint à l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest, qui comprend également la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan. L’accord a pour objectif de réduire les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre afin de faciliter la pratique des affaires dans ces provinces. Les registres des entreprises collaborent avec le gouvernement du Canada en vue de produire des exigences simplifiées en matière d’enregistrement et de déclaration des sociétés extraprovinciales.

Des travaux one été entrepris pour mettre en œuvre le Service d’accès au registre plurigouvernemental (SARP), la nouvelle solution numérique qui permet aux registres de partager des données et aux utilisateurs d’effectuer des recherches dans la base de données. Le SARP permet désormais d’effectuer des recherches à partir du portailRegistres d’entreprises au Canada.

Pour appuyer la participation du Manitoba à l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest, les modifications apportées à la Loi sur les corporations, la Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux et la Loi sur les coopératives et à leurs règlements suivent actuellement le cours du processus législatif. On peut trouver de plus amples renseignements concernant les modifications à ces lois dans le projet de loi no 22 : Loi sur l’enregistrement, la surveillance et la transparence de la propriété effective des entreprises, qui a reçu la sanction royale à l’automne de 2019.

L’Office des compagnies prévoit faire d’autres annonces concernant des changements spécifiques très prochainement.

 

Le 13 août 2018 - Nouveaux droits
Les changements apportés aux droits de certains services entreront en vigueur le 1er octobre 2018. Pour voir les changements, cliquez ici.

Le 20 septembre 2017 - De nouveaux dépôt et services en ligne sont disponibles.
Ouvrir une session dans :

  • Constituer une nouvelle « corporation commerciale » au Manitoba
  • Constituer une nouvelle « corporation sans but lucratif » au Manitoba
  • Enregistrez une entreprise commerciale non constituée (entreprise à propriétaire unique ou société en nom collectif)
  • Renouveler un enregistrement d’un nom commercial
  • Déposer un changement au niveau des administrateurs ou des dirigeants
  • Déposer un changement au niveau de l'adresse du bureau enregistré
  • Déposer un changement d'adresse postale pour les rapports annuels ou renouvellement
  • Déposer un changement des actionnaires (Société par actions du Manitoba seulement)
  • Déposer des clauses modificatrices pour changer le nom d'une corporation manitobaine
  • Obtenir un Certificat de statut
Ouverture de sessionCompagnies en ligne

 

Le 10 juillet 2017 - Le système de l’Office des compagnies en ligne a été
mis en œuvre. Ouvrir une session dans :

  • Effectuer des recherches pour déterminer si une entité est
    enregistrée ou constituée au Manitoba
  • Obtenir des résumés de dossier pour une entité enregistrée ou constituée en corporation
  • Faire une demande de réservation de nom
  • Déposer un rapport annuel
Ouverture de sessionCompanies Online

Le 15 juin 2017 - Dès le 1 juillet 2017, l’Office des compagnies verra ses heures d’ouverture changer. Le bureau sera désormais ouvert de 8h30 -16h00 le lundi au vendredi

Le 14 juin 2017 - Avis important concernant les changements apportés au service accéléré. Veuillez cliquer ici.

Le 18 janvier 2017 - Dès le 6 février 2017, l’Office des compagnies verra ses heures d’ouverture changer. Le bureau sera désormais ouvert de 8h30 -16h30 le lundi au vendredi.

Le 29 juillet 2015 - Modifications apportées aux formules et au processus de dépôt. Pour voir les changements, cliquez ici

Le 16 juillet 2013 - Nouveaux droits
Les changements apportés aux droits de certains services entreront en vigueur le 1er octobre 2013. Pour voir les changements, cliquez ici.

Le 6 septembre 2012 - Alerte importante à propos de coups de téléphone ciblant les entreprises.  Veuillez cliquer ici pour plus de renseignements.

Le 3 novembre 2010 - À compter du 1er janvier 2011, les modifications apportées au formulaire « Enregistrement d’un nom commercial » en vertu de la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux entreront en vigueur. Pour voir les changements, cliquez ici.

Le 30 avril 2010 - Nouveaux droits
Les changements apportés aux droits de certains services entreront en vigueur le 1er août 2010. Pour voir les changements, cliquez ici.

Le 6 octobre 2008 - Mise en garde importante concernant les certificats commémoratifs de noms commerciaux. Cliquez ici pour obtenir des détails.

Le 21 janvier 2008 - Avis important concernant les changements apportés au service accéléré. Veuillez cliquer ici.

Le 10 octobre 2007 - Vous trouverez en ligne des renseignements sur la façon de déposer des documents en exemplaires avis en vertu de la Loi sur les corporations.  Veuillez cliquer ici.

Le 15 mars 2007 - Les modifications de la Loi sur les corporations entreront en vigueur le 16 avril 2007.  Veuillez cliquer ici pour plus de renseignements.

Le 1er février 2005 - Notre site Web a changé d’adresse.  Cliquez ici pour en savoir plus.

Le 11 janvier 2005 - Dans le cadre d’un projet pilote, la formule d’enregistrement d’un nom commercial peut dorénavant être remplie sur écran d’ordinateur avant d’être imprimée. Pour obtenir les instructions relatives à l’enregistrement d’un nom commercial et à la formule d’enregistrement d’un nom commercial, cliquez ici.

Le 1er juin 2004 - Nouveaux droits
À compter du 1er juillet 2004, certains droits seront modifiés. Pour visualiser les modifications, veuillez cliquer ici.

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