Dates de traitement

À compter du vendredi le 22 janvier 2021, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Réservations de nom - le 18 janvier 2021

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices) – le 11 janvier 2021

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 11 janvier 2021

Rapports annuels de renseignements – le 12 janvier 2021

Renouvellement de l'inscription d'un nom– le 12 janvier 2021

Demande de copies - le 12 janvier 2021

Les documents vous sont généralement renvoyés dans environ sept jours ouvrables (à l’exclusion du délai de livraison). Le volume de travail durant les mois de décembre et janvier est le plus élevé donc nous percevions des délais d’exécution plus longs.