Dates de traitement
Dernière mise à jour : 9 h, jeudi le 18 avril 2024
L’Office des compagnies traite les documents par ordre de réception. Le volume de documents reçus fluctue en fonction de la période de l'année : de ce fait, les délais de traitement des demandes et du service accéléré varient également. Veuillez consulter la présente page régulièrement.
DEMANDES EN LIGNE
Document |
Délai de traitement |
|---|---|
Rapports annuels |
Traitement immédiat |
Statuts constitutifs* |
Certaines de ces demandes peuvent être traitées immédiatement. Toutefois, si votre demande est renvoyée pour examen interne, son traitement prendra entre 4 et 6 jours. |
Réservation de nom* |
En cours de traitement le 10 avril 2024 |
Délais de traitement des demandes de service accéléré |
Toutes les demandes (sauf réservations de nom) : 5 jours ouvrables Réservation de nom : 4 jours ouvrables |
* Les documents sont envoyés par courriel une fois la demande traitée.
DEMANDES IMPRIMÉES SUR PAPIER
Document |
Date de réception des documents requis pour le traitement : |
|---|---|
Réservation de nom |
Le 10 avril 2024 |
Déclarations d'entreprise (constitutions en société, enregistrements, modifications, reconstitutions, etc.)* |
Le 9 avril 2024 |
Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, modifications, etc.)* |
Le 5 avril 2024 |
Rapports annuels, renouvellements, avis de changement |
Le 3 avril 2024 |
Commissaire à l'assermentation, notaire public |
Le 25 mars 2024 |
Demande de copies* |
Le 10 avril 2024 |
Délais de traitement des demandes de service accéléré |
Toutes les demandes (sauf réservations de nom et rapports annuels) : 5 jours ouvrables Réservation de nom : 4 jours ouvrables |
* Les documents sont généralement renvoyés par courrier dans les 7 jours ouvrables suivant le traitement de la demande (délai de livraison exclu).
