Formulaires - Inscriptions de noms

Cliquez sur le lien pour la formule demandée. Une fois cette dernière ouverte, s’il existe des instructions, un bouton rouge « instructions » sera situé en haut de la formule. vous pouvez remplir ces formules à l’écran avant de les imprimer. Ne pas imprimer en recto-verso.

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Demande de réservation d'une dénomination
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’inscription d’un nom.
45 $
Demande pour l'inscription d'un nom Inscription du nom d’un groupe sans but lucratif, qui n’est pas constitué en corporation, dans les registres de l’Office des compagnies.
60 $
Modes de paiement Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.
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Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’inscription d’un nom.
45 $
Renouvellement de l'inscription d'un nom

(Communiquez avec l’Office des compagnies si vous avez besoin d’une nouvelle formule)

Renouvellement de l’inscription du nom pour trois années supplémentaires.
60 $
Changement d'inscription d'un nom Changement du nom d’un groupe sans but lucratif dont le nom est inscrit dans les registres de l’Office des compagnies.
Gratuit
Modes de paiement Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.
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Dissolution d'inscription d'un nom Dissolution de l’inscription du nom.
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