À propos de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest

Quel est le but visé par l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest?
L’Accord vise à réduire les barrières au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre pour faciliter les affaires entre les provinces participantes.

Quelles provinces participent à l’Accord?
À l’heure actuelle, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont signé l’Accord. D’autres provinces et territoires s’y joindront dans l’avenir.

À quels types d’entités l’Accord s’applique-t-il?
L’Accord s’applique aux entités suivantes de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan :

  • les sociétés avec capital-actions (ce qu’on appelle souvent des sociétés commerciales);
  • les coopératives avec capital-actions (ce qu’on appelle souvent des entreprises coopératives);
  • les sociétés en commandite;
  • les sociétés à responsabilité limitée.

L’Accord ne s’applique pas aux sociétés sans capital-actions.

Quels sont les avantages pour les sociétés manitobaines?
Il y a de nombreux avantages :

  • diminution des formalités administratives;
  • réduction des coûts – la plupart des droits sont éliminés (les droits existent seulement pour les réservations de nom et les copies des documents d’enregistrement);
  • système d’enregistrement extraprovincial et de mise à jour en ligne et simple;
    • remplissage automatique des champs avec l’information de la province d’origine à partir du numéro d’enregistrement;
    • mises à jour extraprovinciales automatiques des rapports annuels et des changements de l’adresse du bureau enregistré déposés dans la province d’origine;
    • notifications automatiques aux autres provinces lorsqu’un changement est déposé dans la province d’origine;
    • consultez la page des services en ligne pour créer un compte et en apprendre plus sur les services au Manitoba;
  • délais plus rapides;
  • communication de l’information aux registres des provinces participant à l’Accord pour assurer l’exactitude de l’information recueillie.

Qu’est-ce que le Service d’accès aux multiples registres (SAMR)?
Le SAMR est une solution numérique permettant l’échange d’information entre les provinces participant à l’Accord et facilitant l’enregistrement en ligne :

  • Il est possible d’accéder à l’information des différentes provinces au moyen du numéro d’enregistrement d’origine (attribué par la province d’origine de l’entité) pour le remplissage de formules.
  • Des notifications électroniques sont envoyées automatiquement à la suite d’une mise à jour apportée dans la province d’origine.

À quels types d’entités le SAMR s’applique-t-il?
L’information des registres portant sur les sociétés commerciales et les sociétés en commandite participant à l’Accord est communiquée par voie numérique au moyen du SAMR.

L’information des registres portant sur les entreprises coopératives et les sociétés à responsabilité limitée participant à l’Accord n’est pas communiquée par voie numérique au moyen du SAMR. Un système simplifié d’enregistrement et de mise à jour est offert dans la province d’origine. Consultez la page des formules et droits pour en savoir plus.

Est-il possible de faire des recherches en ligne dans le SAMR?
Oui, il est possible de faire des recherches dans le site des Registres d’entreprises du Canada pour obtenir de l’information sur les entités enregistrées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, en Ontario et auprès de Corporations Canada.

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