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Services en ligne

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Produits et services en ligne

Les produits et les services suivants sont disponibles en ligne :

Product ou service
Description
Droits
Recherche d’entité Effectuer une recherche limitée pour déterminer si un nom commercial ou une corporation est enregistré ou constitué en corporation au Manitoba.
Gratuit
Résumé de dossier Un Résumé de dossier fournit un rapport plus détaillé contenant l’information la plus récente enregistrée au sujet d’une entreprise ou d’une corporation.
3 $ par entité
Certificat de Statut

Obtenir un Certificat de statut sur un nom commercial ou une corporation

40 $ par entité

 

Documents d’entreprise pouvant être déposés en ligne

Les formules d’enregistrement de nom commercial suivantes sont disponibles en ligne :

Formule électronique
Description
Droits exigibles
Demande de réservation de nom Une réservation de nom est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom.
45 $
Status constitutifs (société commerciale) Constitution d’une nouvelle corporation « d’affaires » au Manitoba.
$350.00
Status constitutifs (à but non lucratif) Constitution d’une nouvelle corporation « sans but lucratif » au Manitoba.
$120.00
Clauses modificatrices (changement de nom seulement)

Modifier les statuts d'une corporation du Manitoba - Changement de nom seulement.

$175.00 (share)
$60.00 (without share)
Rapport annuel Chaque corporation enregistrée ou constituée en personne morale au Manitoba doit déposer un rapport annuel. La formule doit comprendre les renseignements de la corporation au dernier jour de son mois anniversaire dans l’année pour laquelle la formule est remplie. Cliquez ici pour plus de renseignements.

50 $ (avec capital-actions) 25 $ (sans capital-actions)

Changement des administrateurs ou des dirigeants

Aviser qu’il y a eu un changement au niveau des administrateurs ou des dirigeants d'une corporation.

Gratuit
Changement du bureau enregistré

Aviser qu’il y a eu un changement au niveau de l'adresse du bureau enregistré d'une corporation.

Gratuit
Changement de l'adresse postale

Demander un changement d'adresse postale pour les rapports annuels.

Gratuit
Changement des administrateurs ou des dirigeants Avis d’un changement de dirigeants d’une corporation du Manitoba.
Gratuit

 

Liste des noms commerciaux enregistrés en ligne

Les formules d’enregistrement de nom commercial suivantes sont disponibles en ligne :

Formule électronique
Description
Droits exigibles
Demande de réservation de nom Une réservation de nom est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom.
45 $
Enregistrement d'un nom commercial Enregistrement d’une entreprise commerciale non constituée en corporation (propriété unique ou société en nom collectif).
$60.00
Renouvellement de l'inscription d'un nom Renouvellement de l’enregistrement d’une entreprise commerciale non constituée en corporation, d’une société en commandite ou d’une société à responsabilité limitée pour trois années supplémentaires.
$60.00
Changement de l'emplacement Aviser qu’il y a eu un changement au niveau de l’emplacement de l'entreprise
Gratuit
Changement de l'adresse postale

Demander un changement d'adresse postale pour les formulaires de renouvellement

Gratuit

 

Exigences de système d’exploitation

Il est recommandé d’utiliser la version la plus récente des navigateurs suivants :

Niveaux de sécurité

L’accès en ligne à certains services dépend du niveau de sécurité que vous avez autorisé :

Accès de niveau 1 (toute personne qui créé un nom d’utilisateur et un mot de passe reçoit l’accès de niveau 1) :

Accès de niveau 2 – Accès de niveau 1 est augmenté au niveau 2 pour une entité spécifique après avoir :

Accès de niveau 2 peut :

Accès de niveau 3 – Offert seulement aux cabinets d’avocats canadiens (membres ayant le statut de « pratiquant » dans un barreau canadien ainsi que leur personnel). Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’Office des compagnies.

 

Règlement des transactions en ligne

Utilisateurs réguliers

Lorsque vous ferez une demande de services ou un dépôt de documents payant, on vous demandera de fournir les renseignements figurant sur votre carte de crédit. Les montants des droits indiqués sont en dollars canadiens. Si le paiement est effectué avec une carte de crédit autre que canadienne, votre établissement financier convertira le montant payé dans votre devise.

Utilisateurs d'un compte de dépôt

Un compte de dépôt est un compte spécial créé pour une organisation dont le volume de travail est élevé et au sein de laquelle plusieurs employés utilisent le système de l'Office des compagnies. Une fois le compte établi, des fonds y sont déposés d’avance et sont utilisés pour le paiement de toutes les transactions effectuées avec l’Office des compagnies. Lors de leurs transactions en ligne, ces utilisateurs ne recevront pas de demande de renseignements de carte de crédit. Pour ouvrir un tel compte, veuillez remplir une copie du formulaire Ouverture d'un compte de dépôt et la retourner à l’Office des compagnies.

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